Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant ses services, chaque utilisateur accepte les présentes conditions générales. Toute navigation ou interaction implique adhésion sans réserve à ces règles.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme définis ci-dessous et s’appliquent à l’ensemble des conditions générales.

Le « site » désigne l’ensemble des pages, fonctionnalités et contenus accessibles via le domaine officiel.

Le « client » est toute personne physique ou morale sollicitant un service lié à la gestion des risques événementiels.

L’« utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle fasse appel ou non à un service.

Les « prestations » englobent l’audit, la planification, la coordination et l’accompagnement proposés.

Utilisation des services

Les services sont proposés selon les modalités précisées sur le site et font l’objet d’un suivi individualisé. Le site se réserve la possibilité de refuser une prestation en cas de non-conformité.

Éligibilité et accès

L’utilisation du site et la souscription à ses services sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute fausse déclaration expose à une exclusion immédiate.

L’accès peut être refusé sans justification en cas de non-respect des règles.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur doit veiller à la sécurité de ses accès et à l’utilisation responsable des informations mises à disposition.

Le client doit fournir des informations exactes pour permettre l’analyse des risques et la mise en place des dispositifs adaptés.

La sécurité sur site reste une responsabilité partagée entre les parties, chaque acteur devant respecter les consignes transmises.

Le client doit signaler toute modification importante susceptible d’impacter le dispositif mis en place.

L’utilisateur est tenu de respecter la confidentialité des documents et consignes partagés.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de son usage prévu. Toute utilisation non conforme expose à des poursuites.

Utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou non conformes à l’éthique professionnelle.

Tentative de perturber ou de compromettre la sécurité du site ou des utilisateurs.

Extraction massive de données sans autorisation préalable.

Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à autrui.

Usurpation d’identité ou manipulation des informations publiées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils et documents publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié par un utilisateur, commentaire ou témoignage, doit respecter la législation et les présentes conditions.

Modération des contenus

Le site se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.

Données personnelles

La gestion des données personnelles est encadrée par la politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du site, sauf mention contraire expresse.

Avertissement

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les services sont fournis selon les meilleures pratiques et dans le respect de la réglementation.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux prestations effectivement réalisées et dans la limite de la réglementation applicable. Aucune indemnité n’est due pour des dommages indirects.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour toute conséquence liée à un manquement à ces conditions, notamment en cas d’usage frauduleux.

Résolution des litiges

Tout différend né de l’utilisation du site sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable. En cas d’échec, les parties saisiront la juridiction compétente.

Règlement des litiges

Tout différend pourra être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, dans le respect de la réglementation. Cette démarche vise à privilégier une résolution amiable.

L’arbitrage n’est possible qu’après échec d’une tentative de résolution amiable.

Règlement en ligne des litiges

En cas de litige européen, la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour faciliter la médiation.

Divisibilité

Si l’une des clauses devait être jugée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur et applicables.

Accord complet

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Aucun autre engagement n’est opposable en dehors des conditions ici précisées.

Loi applicable

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à un accès ou une prestation en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont applicables dès leur publication.

Contact conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, contactez l’équipe via les coordonnées officielles.

Adresse e-mail: content@tauslynlislavaulmeal.world

Téléphone: +33 1 42 75 58 21

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France